Le montant du seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est relevé et indexé depuis le 1er septembre 2023.

La faiblesse des demandes de l’ASPA s’explique notamment par l’existence d’un recours en récupération sur la succession du bénéficiaire, qui produit un effet dissuasif pour les personnes qui souhaitent transmettre à leur décès l’intégralité de leur patrimoine à leurs proches.

C’est à ce frein que tente de remédier le législateur en modifiant les modalités de ce recouvrement à compter du 1er septembre 2023. Cette réforme participe de la volonté législative de renforcer la solidarité de notre système de retraite, en revalorisant les petites pensions d’une part, et en améliorant le recours à l’ASPA d’autre part.
À ce titre, le législateur apporte une nouvelle limite à sa récupération sur la succession de l’allocataire, espérant ainsi encourager davantage de personnes à demander son attribution. Au décès du bénéficiaire de l’Aspa, si la valeur nette du patrimoine du défunt est supérieure à 105 300 €, la caisse de retraite ou l’État récupère les sommes versées au titre de l’Aspa (sur la partie supérieure à 105 300 €).

Le calcul de la valeur nette de la succession peut prendre en compte les dons et versements de primes d’assurance vie si le montant de ces derniers est considéré par la caisse de retraite comme disproportionné par rapport aux revenus du défunt. La récupération de l’Aspa peut donc se faire sur ces dons et versements.