Le sujet était sur la table depuis longtemps et figure désormais dans le projet de loi de finances 2025.

Le texte prévoit notamment un nouveau mode de calcul de la taxation des plus-values en cas de cession du bien. Jusqu’alors, cette plus-value taxable se calculait de la même façon que pour un logement « privé » par soustraction entre le prix de cession et la valeur d’acquisition du bien. Le projet de loi de finances souhaite modifier les règles de la plus-value immobilière en diminuant le prix d’acquisition du montant des amortissements pratiqués, augmentant de facto l’écart entre le prix de cession et le prix d’acquisition et donc la base imposable à la plus-value immobilière.

Malgré ce possible changement de régime, l’attrait du régime au réel réside. En effet, l’amortissement du bien (c’est-à-dire la possibilité d’acter comptablement l’usure et la dépréciation du bien louée) et donc la déduction de ce montant des recettes annuelles permet dans la plupart des cas une baisse importante de la taxation due au titre des revenus encaissés.

Le projet de loi de finances en voulant modifier les règles de la plus-value immobilière supprime le deuxième effet de l’amortissement mais il n’en reste pas moins qu’en l’absence de vente le régime reste intéressant. En outre, même en cas de vente n’oublions pas toutes les années amorties et le gain fiscal au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Même en cas d’adoption de cette proposition, cela ne signifie pas la fin du régime du LMNP mais plutôt un arbitrage en fonction de la situation de chacun d’entre nous.