En tant que tuteur / curateur de l’un de vos proches, la question de la transmission ne doit pas être sous-estimée d’autant plus si vous savez que c’était un souhait existant avant la mise en place de la mesure de protection.

Les donations des grands-parents aux petits-enfants permettent de payer moins de droits de successions.

Compte tenu de l’allongement de la durée de vie, l’héritage des ascendants parvient le plus souvent lors de nos dernières années d’activités professionnelles, voir même à la retraite. Avons nous réellement besoin de cet accroissement de patrimoine alors même que se pose la question de la transmission de son propre patrimoine ? Ne serait-il pas judicieux d’aider la génération qui en a besoin ?

L’abattement entre grand-parent et petit-enfant : dispositif légal et pourtant peu utilisé ! En effet, il est possible de transmettre à chaque petit-enfant tous les 15 ans des biens (mobiliers et / ou immobiliers) en exonération de droits jusqu’à 31 865 euros. Ce saut de génération va permettre de limiter les droits de succession pour la génération intermédiaire.

En plus de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit enfant une somme de 31 865 à condition qu’il ait plus de 18 ans.

Ainsi sous réserve de ces conditions, un couple peut donner 127 460 euros à chaque petit-enfant en exonération de droits.

En tant que tuteur / curateur de l’un de vos proches, cette question de transmission ne doit pas être sous-estimée d’autant plus si vous savez que c’était un souhait existant avant la mise en place de la mesure de protection.